Scrutin public

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5034 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
138
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5034
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10000
Dem 36 5000
EPR 91 16001
EcoS 38 00110
GDR 17 0030
HOR 34 6001
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 00530
SOC 69 00160
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5034
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Contre oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Frédéric Maillot GDR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5034
Document publié par l'Assemblée nationale