Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4954 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4954
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0000
Dem 36 0020
EPR 91 00161
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 2020
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00141
SOC 69 0330
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4954
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4954
Document publié par l'Assemblée nationale