Scrutin public

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5036 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées, non-votants compris
151
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5036
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 0060
EPR 91 00231
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 34 0051
LFI-NFP 71 8000
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 06100
SOC 69 15000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5036
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Abstention —
Anchya Bamana RN Abstention —
Michel Barnier DR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour oui
Théo Bernhardt RN Abstention —
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Thierry Frappé RN Abstention —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Contre oui
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Véronique Louwagie DR Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Thierry Perez RN Abstention —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention oui
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5036
Document publié par l'Assemblée nationale