Scrutin public

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5029 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
149
Positions nominatives publiées, non-votants compris
153
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5029
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10100
Dem 36 9000
EPR 91 25001
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 34 4001
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 3000
NI 10 0000
RN 122 00530
SOC 69 20000
UDR 16 1130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5029
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre oui
Jean-Didier Berger DR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Céline Calvez EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Abstention —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5029
Document publié par l'Assemblée nationale