Scrutin public

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin nº 4681 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-08
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées
119
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4681
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 0051
EPR 91 00211
EcoS 38 0150
GDR 17 0000
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 0070
NI 9 0040
RN 123 00190
SOC 69 00140
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4681
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Pour
Erwan Balanant Dem Pour
Christian Baptiste SOC Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Véronique Besse NI Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour
Emmanuel Blairy RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Sylvie Bonnet DR Pour
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour
Idir Boumertit LFI-NFP Contre
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Yannick Chenevard EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Stéphane Delautrette SOC Pour
Dieynaba Diop SOC Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Lionel Duparay DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Romain Eskenazi SOC Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Philippe Gosselin DR Pour
Daniel Grenon NI Pour
Julien Guibert RN Pour
David Guiraud LFI-NFP Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Sandrine Josso Dem Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Nadine Lechon RN Pour
Stéphane Lenormand LIOT Pour
Guillaume Lepers DR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Philippe Lottiaux RN Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Pour
Michèle Martinez RN Pour
Alexandra Masson RN Pour
Jean-Paul Mattei Dem Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Jean Moulliere HOR Pour
Christophe Naegelen LIOT Pour
Karl Olive EPR Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre
Jimmy Pahun Dem Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Pour
Marc Pena SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Emeric Salmon RN Pour
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Thierry Sother SOC Pour oui
Violette Spillebout EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Jean-Pierre Taite DR Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Nicolas Tryzna DR Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4681
Document publié par l'Assemblée nationale