Scrutin public

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5038 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5038
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 0150
EPR 91 00241
EcoS 38 8100
GDR 17 1000
HOR 34 0331
LFI-NFP 71 4000
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 06000
SOC 69 11100
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5038
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eddy Casterman RN Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Michel Criaud HOR Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Contre oui
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Lise Magnier HOR Abstention oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Thierry Perez RN Abstention —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Romain Tonussi RN Abstention —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —
Frédéric Weber RN Abstention —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5038
Document publié par l'Assemblée nationale