Scrutin public

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4951 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4951
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 0020
EPR 91 13001
EcoS 38 0000
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 0000
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 00141
SOC 69 7000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4951
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Antoine Armand EPR Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4951
Document publié par l'Assemblée nationale