| 2025-05-15 | l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-15 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-14 | l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-13 | le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-06 | l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-05 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-09 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-09 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-09 | l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-08 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-08 | l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-07 | l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |