Scrutin public

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1701 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1701
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0110
Dem 36 0030
EPR 94 00111
EcoS 38 0040
GDR 17 0020
HOR 33 0091
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0180
NI 11 0010
RN 123 00240
SOC 66 00110
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1701
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1701
Document publié par l'Assemblée nationale