Scrutin public

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1662 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-14
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
114
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1662
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2400
Dem 36 4000
EPR 94 12001
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 33 8000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0200
NI 11 0010
RN 123 37000
SOC 66 00120
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1662
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Timothée Houssin RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1662
Document publié par l'Assemblée nationale