Scrutin public

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1709 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1709
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 3000
EPR 94 13101
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 33 6041
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 15000
NI 11 1000
RN 123 00370
SOC 66 13000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1709
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Abstention —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1709
Document publié par l'Assemblée nationale