Scrutin public

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1669 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-14
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
104
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
105
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1669
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 36 0120
EPR 94 3091
EcoS 38 0060
GDR 17 0040
HOR 33 2130
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0010
NI 11 0020
RN 123 00320
SOC 66 00140
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1669
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1669
Document publié par l'Assemblée nationale