Scrutin public

l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1641 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
158
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
160
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1641
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 36 3010
EPR 94 25012
EcoS 38 8000
GDR 17 6000
HOR 33 11000
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 1010
NI 11 1000
RN 123 01400
SOC 66 21000
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1641
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1641
Document publié par l'Assemblée nationale