Scrutin public

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1631 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1631
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00120
Dem 36 3000
EPR 94 13002
EcoS 38 0020
GDR 17 0020
HOR 33 8000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0000
NI 11 1010
RN 123 36000
SOC 66 00150
UDR 16 3100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1631
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Aurélien Pradié NI Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Thierry Tesson RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1631
Document publié par l'Assemblée nationale