Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1644 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
156
Suffrages exprimés
154
Positions nominatives publiées, non-votants compris
158
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1644
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00120
Dem 36 0040
EPR 94 19042
EcoS 38 0080
GDR 17 0050
HOR 33 0260
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 0020
NI 11 0010
RN 123 00440
SOC 66 00210
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1644
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1644
Document publié par l'Assemblée nationale