Scrutin public

l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1708 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1708
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 36 5000
EPR 94 19001
EcoS 38 0030
GDR 17 0100
HOR 33 8001
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 15000
NI 11 1000
RN 123 37000
SOC 66 9100
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1708
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre oui
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Caroline Parmentier RN Contre oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1708
Document publié par l'Assemblée nationale