Scrutin public

l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin nº 1665 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-14
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1665
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 36 4000
EPR 94 12001
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 33 7010
LFI-NFP 71 20010
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 00420
SOC 66 12000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1665
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1665
Document publié par l'Assemblée nationale