Scrutin public

l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1713 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
128
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1713
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0400
Dem 36 4000
EPR 94 21001
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 33 11001
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 17000
NI 11 1000
RN 123 06310
SOC 66 13000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1713
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Abstention —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Abstention —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1713
Document publié par l'Assemblée nationale