Scrutin public

l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1711 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
135
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1711
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0040
EPR 94 00201
EcoS 38 3000
GDR 17 0010
HOR 33 00101
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 12120
NI 11 0010
RN 123 00370
SOC 66 21100
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1711
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Elie Califer SOC Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1711
Document publié par l'Assemblée nationale