Scrutin public

l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1696 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
113
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1696
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 0050
EPR 94 10181
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 33 0081
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 10160
NI 11 0020
RN 123 25000
SOC 66 0070
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1696
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Vincent Jeanbrun DR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1696
Document publié par l'Assemblée nationale