Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1702 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1702
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 0050
EPR 94 00141
EcoS 38 4000
GDR 17 0200
HOR 33 0091
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0090
NI 11 0010
RN 123 00250
SOC 66 10100
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1702
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Olivier Serva LIOT Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1702
Document publié par l'Assemblée nationale