Scrutin public

l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1706 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1706
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0110
Dem 36 3010
EPR 94 17001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 33 5121
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 6060
NI 11 1000
RN 123 01360
SOC 66 00100
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1706
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour oui
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Freddy Sertin EPR Contre —
Olivier Serva LIOT Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1706
Document publié par l'Assemblée nationale