Député

Marie-Christine Dalloz

17ᵉ législature · DR

Relevé de participation

Scrutins publics exploitables pendant son mandat: 7 974
Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant: 1 466
Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part: 18,4 %
Pour: 543
Contre: 871
Abstention: 52
Non-votant: 0
Sans enregistrement: 6 508
Votes par délégation: 238
Groupe au dernier scrutin enregistré: DR
Dernier scrutin enregistré: 2026-07-21

Comment lire ces chiffres

Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
Le dénominateur est la période du mandat, pas la législature entière : un député élu en cours de législature n'est pas compté absent des scrutins antérieurs à son élection.
La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
« Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
Un vote par délégation est le vote d'un député exercé en son nom par un collègue. Il compte dans les décomptes, et il est signalé comme tel.
Ces chiffres ne sont pas un classement. Aucun rang ni comparaison entre députés n'est calculé.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA332523
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date	Scrutin	Position	Par délégation	Source
2026-07-21	le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-21	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-21	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-21	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-07-20	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-07-20	la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-20	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-20	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-20	l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-20	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-07-15	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-07-15	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre	oui	Scrutin
2026-07-07	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-07	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-07	la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-07	l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-07	l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-07	l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-07	l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-07	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-01	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-07-01	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-07-01	l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-07-01	l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-30	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-30	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-30	l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-30	l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-30	l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-30	l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-30	l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-30	l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-30	l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-24	l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-23	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-22	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-22	l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-06-17	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-06-16	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2026-06-09	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-09	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-02	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-06-01	l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-26	l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-20	l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-05-19	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-18	l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-05-05	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-05-05	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-14	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-13	l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).	Abstention	—	Scrutin
2026-04-13	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-13	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-04-10	la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-10	l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-10	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2026-04-09	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-09	l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2026-04-09	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-04-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-07	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-04-07	l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-31	l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-03-30	l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-02-25	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-02-25	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-02-03	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2026-02-03	la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2026-01-28	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Contre	oui	Scrutin
2026-01-28	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Contre	oui	Scrutin
2026-01-28	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	oui	Scrutin
2026-01-28	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Pour	oui	Scrutin
2026-01-28	l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-28	l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-28	l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2026-01-26	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-22	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-15	l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-15	l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Abstention	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-14	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2026-01-13	l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-23	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-12-23	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2025-12-23	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-12-23	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-12-23	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-12-23	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-12-17	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	oui	Scrutin
2025-12-16	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Contre	—	Scrutin
2025-12-16	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Pour	—	Scrutin
2025-12-15	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-11	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-10	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2025-12-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-12-09	l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-09	l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-09	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-09	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-12-02	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-21	l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-21	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-20	l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-20	l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-19	l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-19	l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-18	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-17	l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-17	l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-17	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-14	le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-13	l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-13	l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-12	l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-12	l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-08	l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).	Contre	—	Scrutin
2025-11-08	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-04	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-11-03	l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-11-03	l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-31	l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-30	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-29	l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-28	l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-27	l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-25	l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-10-24	le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-10-24	l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-09-08	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-09	l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-07	l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-02	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-01	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-01	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2025-07-01	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-07-01	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-24	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	oui	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-18	l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-17	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-17	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-16	l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-06-10	l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-06-03	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-28	l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-27	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-27	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-26	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-20	l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-19	l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-13	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Abstention	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Contre	—	Scrutin
2025-05-06	l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-06	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.	Pour	—	Scrutin
2025-05-05	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-05	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-05-05	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-04-29	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-04-29	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2025-04-09	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-04-08	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2025-04-08	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-12	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	oui	Scrutin
2025-02-10	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-02-06	l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2025-01-22	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-22	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-21	l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-20	l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2025-01-20	l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2025-01-20	l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-16	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-04	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	—	Scrutin
2024-12-04	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-03	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-12-02	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2024-12-02	le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2024-12-02	le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Pour	oui	Scrutin
2024-12-02	l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).	Contre	oui	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-28	l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-26	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	—	Scrutin
2024-11-19	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-19	l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-19	l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-19	l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-19	l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-19	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-12	la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-07	l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-06	l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-11-05	l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-11-04	l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-31	l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-30	l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-29	l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-29	l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-24	l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Abstention	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-23	l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-22	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Pour	—	Scrutin
2024-10-15	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).	Contre	—	Scrutin
2024-10-14	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).	Contre	—	Scrutin