Scrutin public

l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7511 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
181
Suffrages exprimés
179
Positions nominatives publiées, non-votants compris
182
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7511
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 00100
EPR 91 50251
EcoS 38 00100
GDR 17 1000
HOR 35 1070
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 0030
NI 10 0010
RN 122 52200
SOC 68 10290
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7511
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Marc Pena SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour oui
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7511
Document publié par l'Assemblée nationale