Scrutin public

l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7477 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
179
Suffrages exprimés
167
Positions nominatives publiées, non-votants compris
181
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7477
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 16010
Dem 37 10110
EPR 91 17021
EcoS 38 0090
GDR 17 0100
HOR 35 8100
LFI-NFP 71 20171
LIOT 23 3000
NI 10 1000
RN 122 52110
SOC 68 78150
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7477
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Patricia Maussion Dem Abstention —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Isabelle Santiago SOC Abstention oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7477
Document publié par l'Assemblée nationale