Scrutin public

l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7444 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-22
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
138
Positions nominatives publiées, non-votants compris
141
dont votes par délégation
28

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7444
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00100
Dem 37 3000
EPR 91 14041
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 3021
LFI-NFP 71 26000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 01350
SOC 68 22010
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7444
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Thierry Tesson RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7444
Document publié par l'Assemblée nationale