Scrutin public

l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7533 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
148
Suffrages exprimés
147
Positions nominatives publiées, non-votants compris
149
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7533
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 8000
EPR 91 14051
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 2020
LFI-NFP 71 22000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 01420
SOC 68 29010
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7533
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7533
Document publié par l'Assemblée nationale