Scrutin public

l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7524 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
136
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7524
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 6000
EPR 91 19031
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 3060
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 3000
NI 10 2000
RN 122 13340
SOC 68 19010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7524
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Abstention oui
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7524
Document publié par l'Assemblée nationale