Scrutin public

l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7524 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
136
Positions nominatives publiées
140
dont votes par délégation
27

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7524
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 6000
EPR 91 19031
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 3060
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 3000
NI 10 2000
RN 122 13340
SOC 68 19010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7524
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Abstention
Benoît Blanchard HOR Pour
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Sylvie Bonnet DR Pour
Manon Bouquin RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Danièle Carteron EPR Contre
Eddy Casterman RN Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Marc Chavent UDR Pour
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Abstention oui
Julien Dive DR Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alexandre Dufosset RN Abstention
Lionel Duparay DR Pour
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Sophie Errante NI Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour
Sabine Gervais Dem Contre
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Contre
Océane Godard SOC Contre
José Gonzalez RN Pour
Pascale Got SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Philippe Juvin DR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Thomas Lam HOR Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Pour
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Pierre Meurin RN Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Frédéric Petit Dem Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Marie-Pierre Rixain EPR Contre
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Violette Spillebout EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Gabriel Tomatis RN Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Dominique Voynet EcoS Contre
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7524
Document publié par l'Assemblée nationale