Scrutin public

l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7529 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
123
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7529
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 7010
EPR 91 16031
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 3030
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 01320
SOC 68 24000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7529
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Édouard Jordan RN Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7529
Document publié par l'Assemblée nationale