Scrutin public

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7564 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
169
Suffrages exprimés
169
Positions nominatives publiées, non-votants compris
170
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7564
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00120
Dem 37 11000
EPR 91 19041
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 35 3020
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 1000
NI 10 2000
RN 122 10400
SOC 68 32010
UDR 17 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7564
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7564
Document publié par l'Assemblée nationale