Scrutin public

l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7569 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
157
Suffrages exprimés
156
Positions nominatives publiées
158
dont votes par délégation
30

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7569
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 11000
EPR 91 20041
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 3020
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 1000
NI 10 2000
RN 122 01400
SOC 68 29010
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7569
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Laurent Baumel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Manon Bouquin RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Danièle Carteron EPR Contre
Eddy Casterman RN Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Marc Chavent UDR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Caroline Colombier RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Catherine Dellong Meng RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Lionel Duparay DR Pour
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Abstention
Iñaki Echaniz SOC Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Sophie Errante NI Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Martine Froger SOC Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Océane Godard SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Édouard Jordan RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Pour
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Alim Latrèche EPR Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Karine Lebon GDR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre
René Lioret RN Pour
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Sophie Mette Dem Contre
Pierre Meurin RN Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Danièle Obono LFI-NFP Contre
Didier Padey Dem Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Anna Pic SOC Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour oui
Emeline Rey-Rinchet DR Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Emeric Salmon RN Pour
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Vincent Trébuchet UDR Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Anne-Cécile Violland HOR Pour
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7569
Document publié par l'Assemblée nationale