Scrutin public

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7553 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
189
Suffrages exprimés
188
Positions nominatives publiées, non-votants compris
190
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7553
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00150
Dem 37 8020
EPR 91 24061
EcoS 38 12000
GDR 17 1000
HOR 35 3030
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 1000
NI 10 2000
RN 122 21420
SOC 68 33010
UDR 17 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7553
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7553
Document publié par l'Assemblée nationale