Scrutin public

l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7510 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
170
Suffrages exprimés
165
Positions nominatives publiées, non-votants compris
171
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7510
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 9100
EPR 91 25231
EcoS 38 7000
GDR 17 2000
HOR 35 6010
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 02490
SOC 68 28000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7510
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Lionel Tivoli RN Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7510
Document publié par l'Assemblée nationale