Scrutin public

l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7528 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
143
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7528
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00100
Dem 37 7000
EPR 91 17021
EcoS 38 7000
GDR 17 2000
HOR 35 3110
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 2000
NI 10 1000
RN 122 10350
SOC 68 28000
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7528
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7528
Document publié par l'Assemblée nationale