Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7437 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-22
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
175
Suffrages exprimés
173
Positions nominatives publiées, non-votants compris
177
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7437
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10010
Dem 37 0160
EPR 91 40161
EcoS 38 00140
GDR 17 0020
HOR 35 1020
LFI-NFP 71 00250
LIOT 23 1120
NI 10 0000
RN 122 57011
SOC 68 10240
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7437
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Carole Guillerm Dem Abstention —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Ludovic Mendes EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Frédéric Weber RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7437
Document publié par l'Assemblée nationale