Scrutin public

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7432 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-22
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
231
Suffrages exprimés
230
Positions nominatives publiées, non-votants compris
233
dont votes par délégation
41

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7432
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00100
Dem 37 10000
EPR 91 23071
EcoS 38 21000
GDR 17 2000
HOR 35 6030
LFI-NFP 71 42000
LIOT 23 2000
NI 10 0010
RN 122 00601
SOC 68 33100
UDR 17 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7432
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Joëlle Mélin RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7432
Document publié par l'Assemblée nationale