| 2026-07-21 | l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-20 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-20 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-07-20 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-20 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-15 | l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-15 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-15 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-07 | l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-07 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-30 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-30 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-27 | l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-26 | l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |