Scrutin public

l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7763 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7763
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 5000
EPR 91 11011
EcoS 38 2000
GDR 17 2000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 01140
SOC 68 10000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7763
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Thierry Frappé RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7763
Document publié par l'Assemblée nationale