Scrutin public

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7646 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
114
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
41

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7646
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 0090
EPR 91 31141
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 24110
SOC 68 10270
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7646
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eddy Casterman RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour oui
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour oui
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Mélanie Thomin SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7646
Document publié par l'Assemblée nationale