Scrutin public

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7802 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7802
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4100
Dem 37 0050
EPR 91 20131
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 1020
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 17110
SOC 68 10150
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7802
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7802
Document publié par l'Assemblée nationale