Scrutin public

l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7731 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées
53
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7731
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 2000
EPR 91 10021
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 9010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7731
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Caroline Colombier RN Pour
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Thierry Frappé RN Pour
Océane Godard SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Pour
Frédéric Petit Dem Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Thierry Sother SOC Contre
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Corinne Vignon EPR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7731
Document publié par l'Assemblée nationale