Scrutin public

l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7795 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées
91
dont votes par délégation
22

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7795
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 5000
EPR 91 16031
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 00160
SOC 68 18010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7795
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Florent Boudié EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Xavier Breton DR Pour
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Christine Le Nabour EPR Contre
Karine Lebon GDR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Sandra Marsaud EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Christelle Minard DR Pour oui
Thibaut Monnier RN Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Caroline Parmentier RN Pour
Frédéric Petit Dem Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Thierry Sother SOC Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Corinne Vignon EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7795
Document publié par l'Assemblée nationale