Scrutin public

l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7670 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7670
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 6000
EPR 91 16011
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 11130
SOC 68 20010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7670
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7670
Document publié par l'Assemblée nationale