Scrutin public

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7808 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
77
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7808
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 4000
EPR 91 16001
EcoS 38 0050
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 19000
SOC 68 1280
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7808
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Olga Givernet EPR Contre oui
Stéphane Hablot SOC Abstention oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7808
Document publié par l'Assemblée nationale