Scrutin public

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7797 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7797
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 5000
EPR 91 14101
EcoS 38 5000
GDR 17 1010
HOR 35 1100
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 18000
SOC 68 01180
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7797
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Florent Boudié EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Abstention oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Abstention —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7797
Document publié par l'Assemblée nationale