Scrutin public

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7783 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7783
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 5000
EPR 91 16011
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00120
SOC 68 7000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7783
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Justine Gruet DR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7783
Document publié par l'Assemblée nationale