Scrutin public

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7783 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
62
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées
63
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7783
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 5000
EPR 91 16011
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00120
SOC 68 7000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7783
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Christophe Bentz RN Pour
Florent Boudié EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Olga Givernet EPR Contre oui
Justine Gruet DR Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Émeline K/Bidi GDR Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre
Brigitte Liso EPR Contre
Christine Loir RN Pour
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour
Sandra Marsaud EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Frédéric Petit Dem Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Philippe Vigier Dem Contre
Corinne Vignon EPR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7783
Document publié par l'Assemblée nationale