Scrutin public

l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7690 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7690
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 5010
EPR 91 15051
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 22190
SOC 68 18010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7690
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Florent Boudié EPR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7690
Document publié par l'Assemblée nationale