Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7762 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées
93
dont votes par délégation
22

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7762
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5020
Dem 37 0050
EPR 91 30171
EcoS 38 0040
GDR 17 0030
HOR 35 1010
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 18110
SOC 68 00180
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7762
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Abstention
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Vincent Caure EPR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Caroline Colombier RN Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Arthur Delaporte SOC Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour
Pascale Got SOC Pour
Justine Gruet DR Contre
Jérôme Guedj SOC Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Émeline K/Bidi GDR Pour
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Contre
Frédéric Maillot GDR Pour
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Christophe Marion EPR Pour
Sandra Marsaud EPR Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Caroline Parmentier RN Contre
Frédéric Petit Dem Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre
Danielle Simonnet EcoS Pour
Thierry Sother SOC Pour
Emmanuel Taché RN Contre
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour
Boris Vallaud SOC Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Contre
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7762
Document publié par l'Assemblée nationale