Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7762 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7762
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5020
Dem 37 0050
EPR 91 30171
EcoS 38 0040
GDR 17 0030
HOR 35 1010
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 18110
SOC 68 00180
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7762
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7762
Document publié par l'Assemblée nationale