Scrutin public

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7788 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7788
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 0040
EPR 91 50161
EcoS 38 0050
GDR 17 0030
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 16020
SOC 68 10150
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7788
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7788
Document publié par l'Assemblée nationale