Scrutin public

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7788 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées
92
dont votes par délégation
23

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7788
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 0040
EPR 91 50161
EcoS 38 0050
GDR 17 0030
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 16020
SOC 68 10150
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7788
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Thibault Bazin DR Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Florent Boudié EPR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Xavier Breton DR Contre
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Danièle Carteron EPR Pour oui
Vincent Caure EPR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Caroline Colombier RN Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Josiane Corneloup DR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Sabine Gervais Dem Pour
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Pour
Justine Gruet DR Contre
Jérôme Guedj SOC Pour
Stéphane Hablot SOC Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Émeline K/Bidi GDR Pour
Guillaume Kasbarian EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Didier Le Gac EPR Pour
Christine Le Nabour EPR Pour
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Contre
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre
Sandra Marsaud EPR Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Christelle Minard DR Contre oui
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Pour
Boris Vallaud SOC Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Contre
Philippe Vigier Dem Pour
Corinne Vignon EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7788
Document publié par l'Assemblée nationale