Scrutin public

l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7761 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-27
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7761
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 5000
EPR 91 17021
EcoS 38 4000
GDR 17 3000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 01210
SOC 68 17000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7761
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7761
Document publié par l'Assemblée nationale